Loi et réglementation sur les cigarettes électroniques

La vapotage est un sujet qui intéresse plus d’un. De même, de plus en plus de personne sont tentés de faire cette activité. Mais avant de se lancer ou même si on est déjà dedans, il est fortement conseillé de connaître la loi et règlementations en vigueur concernant ce vapotage.

Loi vapotage : ce qu’en dit la législation

Comme toute autre activité qui peut être nocif à notre santé, il y a également une loi vapotage pour les fumeurs de cigarettes électroniques. En effet, selon la législation, la loi santé (dans l’article 28) interdit l'usage de la cigarette électronique à l'intérieur des établissements scolaires comme les écoles, collèges, lycées, etc. mais également dans des établissements destinés à l'accueil, à la formation et à l'hébergement des mineurs ; dans les moyens de transport collectif fermés tels les bus, train, métro, tramway, etc. ; et à l'intérieur des lieux de travail fermés et couverts à usage collectif. Toutefois, en général, il n'est pas interdit de vapoter dans les autres lieux ouverts au public à savoir les restaurants, les bars, etc. Mais il faut savoir que la décision d’interdire ou non cette activité dans ces établissements reste le choix des responsables de ceux-ci.

Affichage, autorisation et amende

Selon la loi vapotage, il est important de mettre un affichage qui doit signaler les règles applicables dans les lieux concernés par l'interdiction de la cigarette électronique. Dans le cas contraire, depuis le 1er octobre 2017, le responsable des lieux risque une amende de 450 euros. D’autre part, pour les lieux qui ne sont pas concernés par la législation, la loi vapotage donne libre champ au propriétaire  d'interdire ou non l'usage de la cigarette électronique. En ce qui concerne l’amende (le décret n° 2017-633 du 25 avril 2017, en vigueur depuis le 1er octobre 2017) les contrevenants qui vapoteraient encore dans un lieu interdit sont sanctionnés  d’une contravention de 2ème classe, soit 35 euros d'amende.

La nouvelle règlementation

Depuis le mois d’octobre 2017, une nouvelle règlementation a été mise en vigueur. En effet, suivant cette nouvelle règlementation, il est désormais interdit de vapoter en intérieur et dans les lieux publics. C’est le même cas pour les espaces de travail collectifs clos, les transports en commun et les établissements dont la vocation est d’accueillir des mineurs. Avec cette nouvelle loi vapotage, les vapoteurs devront désormais descendre comme le font des fumeurs, à l’heure de la pause clope/vapoteuse.

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